Conditions de location / Vente
Le locataire devient le gardien des objets et du matériel loués pendant toute la durée de la location, et accepte les conditions générales de location ci-après.
ARTICLE 1. MODALITES "EMPORTE DU DEPOT"
Alinéa 1 . Le locataire des structures gonflables et autres matériels est entièrement responsable de la ou des structures louées durant le temps de la location (du départ du local et jusqu'a son retour si ce dernier décidait de ne pas souscrire à nos services de livraison et d’installation). Dans le cas ou MIDI LOISIRS était commissionné à livrer et installer la ou les structures, la responsabilité du locataire prendrait effet à compter du départ de notre technicien, jusqu’à son retour pour l’enlèvement de cette ou ces dernières.
Alinéa 2 . 1) L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, horizontal, propre, aux dimensions largement supérieures à celles des structures à installer, éloigné de tout obstacle (arbre, arbuste, clôture, etc.). L’endroit d’exploitation devra être définitif, le livreur ne pourra plus déplacer les structures après leur déchargement.
2) Pour les sociétés et associations, prévoir minimum 4 barrières par structure pour canaliser la foule et protéger le matériel.
3) Le locataire prend à sa charge la fourniture et le branchement électrique 220 volts, section 3x 2.5,16 ampères avec la terre, aux normes « lieu public » si ouvert au public.
4) Le locataire doit prévoir une personne adulte et responsable (2 pour les sumos et parcours d’obstacles) pendant la totalité de la durée de la location par structure gonflable, pour assurer le bon déroulement de l’activité et veillera à ce que les points suivant soient respectés a) pas de chaussure sur les structures, b) pas de bijoux, ou objets pointus, coupants etc. c) pas d’animaux, d) pas de nourriture ou boisson e) pas de barbecues, de feu ou de fumeur, à proximité des structures gonflables.
Vis-à-vis de MIDI LOISIRS, le locataire est seul responsable de toute éventuelle détérioration, perte ou vol. Le locataire devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de se garantir et notamment souscrire la police d’assurance qui lui paraîtra opportune contre les risques de dommage, perte, vol ou autre et d’une manière générale, il sera tenu responsable envers MIDI LOISIRS et ceci même dans le cas où MIDI LOISIRS assure l’animation et ou la surveillance des jeux loués. Pour faire fonctionner les structures gonflables, prévoyez un branchement 220 volts - 16 ampères sur le lieu d'exploitation. Ce branchement devra être conforme aux normes dites lieu public. En effet, les structures sont gonflées en permanence grâce à une soufflerie située à l'arrière de celles-ci et qui les maintient sous pression. Leur consommation est de 1,5 kW/h. Après lecture ci-dessus, j’accepte toutes les conditions et m’engage à une responsabilité totale durant la durée de la location, et je comprends qu’il sera de mon ressort de dédommager MIDI LOISIRS, en cas de perte, vol, détérioration ou autre du matériel qui me sera confié, y compris mon devoir de le rendre propre sous peine de me voir infliger un coût supplémentaire de 60€ pour le nettoyage.
Annexe A . quoi sert la caution ? Lors de l'enlèvement de la structure gonflable, vous devrez déposer un chèque de caution. Cette caution sert à couvrir d'éventuels accidents survenus à la structure, mais également à prévenir des retards au retour de celle ci et qui pourraient pénaliser le locataire suivant. Elle sert aussi à couvrir le non-retour d'un ou des accessoires fournis avec la structure. Si un accessoire fourni est manquant lors du retour, il fera l'objet d'une facturation, déduite du montant de la caution. Piquet 10 € , Rallonge 70 € , Bâche 25€ , Gonfleur 300 € . N'oubliez rien ! Chaque 1/2 heure de retard entraînera une facturation de 20 €, somme déduite de la caution. Soyez ponctuel SVP ! Pliage, une structure rendue mal pliée qui devrait être dépliée et remise en forme pour être chargée dans le véhicule du locataire suivant, fera l'objet d'une facturation de 60 €. Cette somme sera déduite de la caution. Retenez bien le pliage des structures quand vous les déballez.
ARTICLE 2. PRIX
Alinéa 1 . Le coût total de la location sera fixé avant la signature du contrat, et sera basé par rapport à la ou les structure(s) choisie(s), le ou les jours de location, sa durée, les frais ou non frais kilométriques, livraison et installation.
Alinéa 2 . Si vous trouvez moins cher MIDI LOISIRS s’engage à vous rembourser la différence sur présentation d’un devis signé et après vérification par MIDI LOISIRS. Le devis que vous présentez à MIDI LOISIRS doit être envoyé dans les 15 jours suivant la signature du devis MIDI LOISIRS. Celui-ci doit être daté d’au plus 15 jours après le devis MIDI LOISIRS. Le remboursement ne pourra se faire que si la commande MIDI LOISIRS n’est pas annulée. Les produits doivent être identiques et de même qualité. La société devra être dans un rayon de 50 km autour d'Aix en provence.
ARTICLE 3. INSTALLATION FORMULE "SANS SOUCI"
Le client devra prendre à sa charge le raccordement électrique 230V-16A qui devra être nécessaire au gonflage de la structure. L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé et relativement horizontal, stabilisé, propre et aux dimensions supérieures à celle de la structure. L’assurance Responsabilité Civile de MIDI LOISIRS couvre les dommages occasionnés par le matériel mis en œuvre et le personnel. Midi Loisirs ne peux être tenu responsable du comportement des participants et sa présence ne saurait se substituer à l’autorité des responsables de l’événement. MIDI LOISIRS décline toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient découler d’une utilisation détournée du matériel malgré les consignes de sécurité données par MIDI LOISIRS. Durant toute la durée de la prestation, la société MIDI LOISIRS aura libre accès aux matériels et se réserve le droit de démonter (ou de ne pas monter) le matériel si la sécurité des personnes et de ses biens ne peut être assurée (conditions météo, site pas adapté, sécurité générale…).
Si l’un de ces précédents points n’est pas respecté, le matériel sera démonté ou non mis en place et le montant de la location avec les frais de déplacements seront dus dans leur intégralité à la société MIDI LOISIRS par le loueur. (Conditions climatiques : vent violent, pluie ou neige abondante). En cas de force majeure (vent violent, forte pluie, neige ou verglas) MIDI LOISIRS se réserve le droit de monter ou démonter le matériel sans que le contrat ne soit remis en cause. MIDI LOISIRS n’est pas responsable des mauvaises conditions météorologiques.
ARTICLE 4. CONTRAT – RESILIATION
Annulation du contrat de la part des organisateurs
En cas d'annulation de la prestation par décision des organisateurs, des frais seront facturés par le prestataire suivant le barème suivant:
A dater de la signature du contrat, de 60 à 10 jours avant la date d'exécution 40 % du montant total de la prestation. De 9 à 5 jours avant la date d'exécution, 60% du montant total de la prestation.
Moins de 5 jours avant la date d'exécution, le montant total de la prestation.